Mentions légales et conditions d’utilisation (CGU)

 

 

La poursuite de la navigation sur ce site ou cette application vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions qui suivent.

 

 

Article 1 – Informations légales

 

1.1 Éditeur

 

L'application pour téléphone mobile « Zair », le site internet www.zair.online (ci-après respectivement « l’Application » et « le Site », et dénommés ensemble « le Service ZAIR »), ainsi que le site internet www.zairbyplussh.com sont édités par :

 

PLUSSH (ci-après « PLUSSH »)

Société par action simplifiée, au capital de 10.000 euros, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 814 302 593, dont le siège social se situe Cap Omega, Rond-point Benjamin Franklin, CS 39521 – 34960 Montpellier Cedex 2, représentée par Monsieur Dimitri Moulins, en sa qualité de Président.

 

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR36814302592

Numéro de téléphone : 04 67 13 60 80

Adresse de courrier électronique : contact@plussh.com

 

Directeur de la publication : Dimitri Moulins

 

1.2 Hébergeur (ci-après « l’Hébergeur ») :

 

Nom : SHERPA TECHNOLOGIES

Numéro de téléphone : 04 67 13 60 80

Adresse de courrier électronique : contact@sherpa-technologies.com

 

 

Article 2 – Généralités

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les présentes Conditions ») ont vocation à régir, sans préjudice des dispositions légales applicables, l’utilisation par toute personne (ci-après « Vous ») du Service ZAIR.

 

Les présentes Conditions pourront être modifiées à tout moment et sans préavis.

 

La version actuellement en ligne de ces Conditions Générales d’Utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. Dans le cas où Vous n’approuveriez pas les modifications apportées, Vous seriez libre de résilier votre accès au Service ZAIR.

 

La dernière version des présentes Conditions se trouve dans la rubrique « CGU » du Site, accessible par le lien suivant : www.zairbyplussh.com/privacy.

 

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes Conditions serait déclarée inopposable ou invalide, les autres dispositions demeurerons applicables.

 

Le fait pour PLUSSH de ne pas se prévaloir de l’une des présentes Conditions ne pourra être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

 

PLUSSH se réserve tout droit n’ayant pas été expressément accordé dans les présentes Conditions.

 

 

Article 3 - Description du Service ZAIR

 

Le Service ZAIR est un service vous permettant, après acceptation des présentes Conditions, l’hébergement et la diffusion de contenus vidéo vous appartenant.

 

L'Application permet, notamment, la diffusion en direct de vidéos prises avec votre téléphone mobile. Les vidéos peuvent ensuite être accessibles pendant une durée d’une heure à partir du Site, de l’Application, de liens postés par SMS (pour l'utilisation de laquelle des coûts distincts peuvent vous être facturés par votre opérateur de télécommunication) ou via l’application WhatsApp (pour l'utilisation de laquelle des coûts distincts peuvent vous être facturés par votre opérateur de télécommunication), et de tous autres supports choisis par PLUSSH.

 

Les « direct-vidéos » ont une durée de 20 (vingt) minutes maximum. Le nombre maximal de vidéos stockées sur votre compte ZAIR est restreint à un cumul de 10 Go, aux fins de contrôle des coûts de bande passante.

 

Le Service ZAIR est disponible sur tout terminal compatible disposant d'une fonction vidéo, à savoir à ce jour, sur Apple iPhone et iPad (iOS 10 minimum).

 

En tant que titulaire d’au moins un compte de réseau social prévu par l’Application (WhatsApp), il vous est possible de relier ce compte avec l’Application et ainsi d'alerter vos amis et de les inviter à voir vos vidéos.

 

En tant que titulaire d’un compte Orange Cloud, il vous est possible de relier ce compte avec l’Application et ainsi de reverser vos vidéos à l’issue d’un direct au sein de votre cloud Orange. Ce choix vous est proposé à l’issue du direct, votre choix est alors définitif.

 

Le Service ZAIR n’inclut pas la production et la réalisation par ZAIR ou PLUSSH d’un quelconque contenu pour votre compte.

 

Le Service ZAIR vous est accessible jusqu’à la résiliation de sa souscription, dans les conditions définies à l’article 10 ci-dessous.

 

 

Article 4 – Condition d’accès et d’utilisation 

 

4.1 Conditions d’accès

 

L’accès au Service ZAIR n’est possible que via le Site ou l’Application, accessible par le réseau Internet, sur tous supports de communication électronique tels que votre ordinateur et votre téléphone mobile.

 

L’accès au Service ZAIR est réservé aux personnes morales, aux personnes majeures et aux individus mineurs de plus de 13 ans, à condition que leurs représentants légaux aient accepté les présentes Conditions.

 

En utilisant le Service ZAIR, Vous déclarez et garantissez que Vous disposez de toutes les autorisations et habilitations pour ce faire, notamment en cas d’utilisation au nom d’une entreprise, d’une organisation ou de toute autre entité juridique.

 

PLUSSH se réserve le droit de demander une justification de votre âge et de procéder à la résiliation de tout compte qui ne satisferait pas aux conditions d’accès.

 

L'accès au Service ZAIR est réservé à un usage strictement personnel, Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service ZAIR et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale, telle que l'envoi de courriers électroniques non-sollicités. L’accès au Service ZAIR est également incessible et non-transférable.

 

L’accès au Service ZAIR est subordonné :

 

-        à la création d’un compte, en vous connectant avec vos identifiants Orange.

 

Vous êtes entièrement responsable des mots de passe nécessaires à l’utilisation du Service ZAIR. PLUSSH ne pourra pas être tenu responsable en cas d’utilisation illicite ou frauduleuse de ces mots de passe. Vous devrez notamment supporter les conséquences financières des opérations faites avec vos mots de passe, sauf à démontrer cumulativement votre absence de responsabilité et une faute de PLUSSH.

 

Vous vous engagez à informer PLUSSH immédiatement de toute utilisation non-autorisée de votre compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de vos moyens d'identification, en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site.

 

4.2 Offre d’accès

 

L’accès au Service ZAIR est gratuit.

 

Toutefois, PLUSSH pourra, à tout moment, décider de rendre cette utilisation payante. Vous serez alors libre d’accepter ou de refuser de payer, sans contrainte.

 

ZAIR propose des fonctionnalités (filtres, …) dont l’utilisation est payante au travers d’achats intégrés à l’application.

 

L’installation et l’utilisation de l'Application, l’achat et le téléchargement des contenus numériques nécessitent un compte Apple valide ainsi qu’une connexion Internet préexistante, pour l'utilisation de laquelle des coûts distincts peuvent être facturés par l’opérateur de télécommunication de l'utilisateur.

 

Les prix peuvent varier en fonction d’un certain nombre de critères tels que des offres promotionnelles, des récompenses « fidélité » et autres promotions susceptibles d’être proposées.

 

4.3 Conditions d’utilisation

 

Vous vous interdisez tout usage du Service ZAIR qui serait susceptible de porter atteinte aux droits de PLUSSH ou qui serait susceptible de causer un dommage à PLUSSH. Vous vous interdisez également tout usage du Service ZAIR qui serait de nature à porter atteinte à l’intégrité de l’infrastructure technique de PLUSSH.

 

L’utilisation du Service ZAIR est effectuée à vos risques et périls. Vous déclarez avoir conscience que les vidéos filmées avec le Service ZAIR sont, par nature, diffusées publiquement, notamment via l’Application et le Site.

 

Vous vous engagez ainsi, en toutes circonstances :

-       à faire un usage raisonnable du Service ZAIR et à ne pas l’utiliser de manière illicite ou illégale ;

-       à ne pas diffuser de contenus :

·       l'apologie de crimes contre l'humanité ;

·       la provocation à la commission d'actes de terrorisme et leur apologie ;

·       l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ;

·       l’incitation au suicide ;

·       la pornographie enfantine ;

·       l'incitation à la violence, telle que l'incitation aux violences faites aux femmes ;

·       les atteintes à la dignité humaine ;

-       à ne pas diffuser de contenus susceptibles de violer le droit des tiers et de donner lieu à des actions fondées notamment sur :

 

Chaque individu peut légitimement s’opposer à ce que Vous les filmiez sans leur accord exprès et préalable. Vous vous engagez à toujours demander l’autorisation des personnes que Vous souhaitez filmer avant de diffuser leur image.

 

Il est rappelé que la législation en vigueur n’impose pas à PLUSSH une obligation générale de surveiller le contenu hébergé sur le Service ZAIR, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant les activités illicites.

 

PLUSSH pourra toutefois être amené à retirer tout contenu illicite transmis et/ou stocké via le Service ZAIR dès lors qu’il en aura eu connaissance, à vous transmettre toute plainte vous concernant  et, sur réquisition de l’autorité judiciaire ou administrative, à communiquer des éléments en sa possession permettant de vous identifier.

 

Tout usage du Service ZAIR qui ne serait pas conforme aux présentes Conditions pourra entrainer de plein droit la résiliation immédiate de votre Compte ZAIR et impliquer l’interdiction définitive d’utiliser le Service ZAIR, sans préjudice de la possibilité pour PLUSSH d’engager des poursuites judiciaires.

 

Nonobstant ce qui précède, Vous comprenez qu’en utilisant le Service ZAIR, Vous risquez d’être exposé à des contenus fournis par des utilisateurs qui pourraient être offensants, inexacts, inappropriés ou trompeurs. PLUSSH ne pourra pas être tenu responsable de ces contenus.

 

Votre fournisseur d’accès à Internet ou votre opérateur téléphonique peut choisir de restreindre votre usage du Service ZAIR, s’il considère qu’il excède les limites d’un usage de la bande passante mise à votre disposition. PLUSSH ne peut voir sa responsabilité engagée à ce titre.

 

4.4 Gestion du Service

 

Pour la bonne gestion du Service ZAIR et de ses mises à jour, et pour préserver son efficacité et sa sécurité, PLUSSH pourra à tout moment :

 

-        suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Service ZAIR ;

-        supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.

 

PLUSSH se réserve le droit de modifier les caractéristiques de ses services en fonction de l’évolution technique.

 

PLUSSH conserve toute latitude dans l’exécution d’éventuelles mises à jour et reste libre de faire évoluer les fonctionnalités du Service ZAIR sans information préalable, dans la mesure où cela ne génère aucune dégradation du service ni de perte de données ou de fonctionnalités.

 

 

Article 5 – Licences

 

5.1 L’accès au Service ZAIR vous est permis par une licence d’utilisation accordée par PLUSSH. Cette licence est donc limitée, révocable, non-exclusive et non-cessible. Elle vous permet notamment de télécharger et d'installer l'Application sur votre téléphone mobile.

 

Sans autorisation expresse de PLUSSH, Vous ne pourrez pas accorder une sous-licence, revendre, transférer, céder, diffuser, exploiter commercialement ou mettre à la disposition de tiers, tout ou partie du Service ZAIR.

 

PLUSSH détient tous les droits afférents au Service ZAIR. Les présentes Conditions ne vous transfèrent aucun droit sur le Service ZAIR, mais simplement une licence.

 

Ainsi, toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Service ZAIR et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Service ZAIR sont la propriété pleine et entière de PLUSSH ou de ses partenaires.

 

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de PLUSSH, sont strictement interdites. Le fait pour PLUSSH de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non-autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

5.2 Lorsque Vous diffusez des vidéos via le Service ZAIR, Vous autorisez, à titre gracieux, pour le monde entier, tant PLUSSH que chaque utilisateur du Service ZAIR, à les diffuser, les adapter et les modifier, en tout format, sur tout support et via tous les canaux média (internet, réseaux sociaux, télédiffusion, etc.) et ce :

 

-        dans le cadre du fonctionnement normal du Service ZAIR ;

-        pour des utilisations personnelles non commerciales ;

-        pour la promotion/publicité des activités de ZAIR et de PLUSSH.

 

Vous consentez cette autorisation pour toute la durée de protection légale du droit d’auteur relative aux vidéos, d’après les législations tant française qu’étrangères et les conventions internationales, actuelles ou futures, y compris les prolongations éventuelles qui pourraient être apportées à cette durée.

La suppression ou le retraits de vos vidéos, pour quelque raison que ce soit, sera ainsi sans conséquence sur la présente autorisation et, par conséquent, sur sa durée.

 

5.3 Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service ZAIR ou les vidéos diffusées via le Service ZAIR pour des utilisations personnelles commerciales, promotionnelles, publicitaires ou de sponsoring, sans autorisation préalable écrite.

 

Ces utilisations interdites du Service ZAIR oblige, notamment, tout site internet recevant de la publicité et comportant des vidéos fournie via le Service ZAIR, à faire apparaître sur les pages web concernées, d’autres éléments non fournis par ZAIR et ayant une valeur suffisante pour justifier une telle publicité.

 

 

Article 6 - Responsabilités

 

PLUSSH se contente de mettre le Service ZAIR à votre disposition et Vous êtes seul responsable de l’utilisation que vous en faites.

 

PLUSSH n’effectue aucune sauvegarde des contenus hébergés. Il vous appartient donc de prendre toute les mesures nécessaires à la sauvegarde de vos contenus en cas de perte et/ou détérioration, quelle qu’en soit la cause, ainsi qu’en cas de suppression de votre compte. Vous renoncez à tout recours contre PLUSSH dans l’hypothèse où votre contenu serait effacé, y compris dans l’hypothèse où cet effacement serait le résultat d’une erreur de fonctionnement du Service ZAIR.

 

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez, est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

 

PLUSSH ne pourra être tenu responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Service ZAIR et Vous renoncez ainsi de ce fait, à toute action contre PLUSSH.

 

La responsabilité de PLUSSH ne pourra être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

 

PLUSSH ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

-        du fait de l'usage du Service ZAIR ;

-        du fait du non-respect par Vous des présentes Conditions.

 

Ainsi, Vous garantissez PLUSSH contre tout recours ou action que pourrait former toute personne physique ou morale qui estimerait avoir à faire valoir des droits quelconques et ce, à raison de votre utilisation du Service ZAIR.

À la garantie du principal de toute condamnation éventuelle donnée ici par Vous, s’ajoute la garantie de tous intérêts et frais accessoires exposés par PLUSSH, en ce compris tous frais judiciaires, para-judiciaires et honoraires d’avocats/conseils.

 

 

Article 7 – Droits du fournisseur de l’Application

 

Les présentes Conditions ne sont conclues qu’entre Vous et PLUSSH. Ainsi, lorsque Vous téléchargez l’Application à partir d’une plateforme de distribution (ci-après le « Fournisseur »), le Fournisseur ne pourra être tenu responsable de l’Application.

 

Le Fournisseur ne voit peser sur lui aucune obligation de fournir des prestations de maintenance, ni des services d’assistance. Si l’Application n’est pas conforme à une garantie applicable, Vous pouvez en informer le Fournisseur qui pourra, le cas échéant, vous rembourser le prix d’achat de l’Application (selon sa politique commerciale).

 

Le Fournisseur ne pourra être tenu responsable du non-traitement de vos réclamations ou des réclamations de tiers concernant le Service ZAIR.

 

 

Article 8 - Collecte de données

 

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont principalement utilisées par PLUSSH pour la gestion des relations avec Vous. Elles sont enregistrées dans un fichier de clients déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

PLUSSH s’engage à conserver confidentiels tous les éléments d’identification que vous lui transmettez mais décline toute responsabilité quant à la divulgation de ces informations par vos soins auprès de tiers non-autorisés.

 

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à PLUSSH par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

 

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales. PLUSSH pourra notamment, si Vous y avez préalablement consenti, utiliser vos données dans le cadre d’envoi de lettres d’informations, dont Vous pourrez vous désabonner à tout moment.

 

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de PLUSSH, soit par courrier postal à l'adresse suivante : Cap Omega, Rond-point Benjamin Franklin, CS 39521 – 34960 Montpellier Cedex 2, soit par courriel à l'adresse suivante : contact@plussh.com.

 

Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.

 

Si, lors de la consultation du Site, Vous accédez à des données à caractère personnel, Vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non-autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte aux droits de tierces personnes. PLUSSH décline toute responsabilité à cet égard.

 

 

Article 9 – Cookies

 

Le Service ZAIR peut collecter automatiquement des informations standards par l’utilisation de cookies.

 

PLUSSH utilise par ailleurs une variété de services tiers dans le cadre de l'hébergement du Site, tels que Google Analytics.

 

PLUSSH pourra notamment collecter automatiquement des informations telles que votre adresse IP, le type de navigateur et le système d’exploitation utilisé, votre page Internet de démarrage, les pages visitées, votre emplacement, votre opérateur de téléphonie mobile, l’identifiant de certains périphériques et applications, les termes de recherches utilisés, etc.

 

Ces informations sont stockées sous la forme d’un journal de données et conservées pendant une durée de 18 (dix-huit) mois.

 

Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le Site, pour en développer la conception et l'agencement, à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le Service ZAIR.

 

A compter de la désactivation de votre compte, les données ainsi que le contenu associé seront conservés pendant une durée de 18 (dix-huit) mois. Au-delà de cette durée, les données seront supprimées des serveurs de PLUSSH et votre identifiant sera à nouveau rendu disponible.

 

Il vous sera possible de refuser l’utilisation de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Dans ce cas, certaines fonctionnalités du Service ZAIR pourront ne pas fonctionner.

 

 

Article 10 – Résiliation

 

Dans le cas où Vous souhaiteriez résilier votre souscription au Service ZAIR, Vous devrez le notifier à partir de votre compte client en envoyant un email à contact@plussh.com.

 

PLUSSH pourra également à tout moment, suspendre temporairement ou définitivement, le fonctionnement du Service ZAIR, sans que cela vous donne droit à quelconque indemnité.

 

 

Article 11 – Déclarations, garanties et limitation de garanties

 

Vous déclarez et reconnaissez que Vous disposez de tous les droits, approbations, licences, consentements et autorisations requis pour (i) respecter vos obligations et les droits des tiers et (ii) accorder les licences prévues par les présentes Conditions.

 

Vous déclarez également utiliser le Service ZAIR et répondre aux obligations définies dans les présentes Conditions conformément à toutes les lois, règles et réglementations locales, régionales, nationales et internationales en vigueur.

 

Vous reconnaissez et acceptez expressément que le Service ZAIR vous est proposé en l’état, sans aucune autre garantie expresse ni implicite de la part de PLUSSH.

 

Ainsi, PLUSSH ne vous garantit pas contre les risques de détournement et/ou de piratage, notamment, de vos vidéos ce dont Vous êtes parfaitement informé.

 

PLUSSH ne garantit pas que le fonctionnement du Service ZAIR sera continu. PLUSSH ne sera pas tenu de permettre l’accès au Service ZAIR en cas de force majeure, entendu comme tout évènement imprévisible, irrésistible et extérieur tel que grèves, intempéries, guerres, embargos, défaillances du réseau électrique, du réseau internet, de satellites, manquements des fournisseurs d’accès à Internet à leur obligations, etc.

 

Article 12 - Loi applicable

 

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Montpellier, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.